Politique de confidentialité

HORTIBREIZ prend toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, ainsi que l’exercice optimal de vos droits sur ces données. Notre politique de protection des données a pour but de vous informer sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel que vous pouvez nous communiquer. Nous nous engageons à appliquer cette politique au sein de notre société, et à respecter la réglementation en vigueur en matière de données à caractère personnel. En utilisant notre Site et en nous communiquant vos données à caractère personnel, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous.

1 - Définitions

Lorsque Nous utilisons des termes en majuscule dans cette Politique, nous faisons référence aux définitions ci-dessous :

« Acheteur » désigne toute personne physique ou morale autorisée à utiliser la Marketplace et qui commande un Produit en vue de se le faire livrer ou exécuter sur le Territoire.

« Identifiants » désigne les Identifiants personnels de connexion de l’Utilisateur inscrit (login, mot de passe) lui permettant de se connecter à la Marketplace.

« Nous », « Nos » « Notre » et « HORTIBREIZ » désignent notre société HORTIBREIZ.

« Politique de Confidentialité » désigne la Politique de Confidentialité de HORTIBREIZ qui fournit aux personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel réalisé par HORTIBREIZ en tant que responsable de la Marketplace.

« Produits » désigne tout bien ou tout service licite sur le Territoire et pouvant être commercialisé sur la Marketplace.

« Prospect » désigne une personne physique ou morale pouvant être intéressée par nos Services mais qui n’est pas encore inscrite en tant qu’Acheteur ou Vendeur.

« Prestataire de Service de Paiement » ou « PSP » désigne l’entité tierce ayant qualité de prestataire de service de paiement au sens de la directive européenne 2015/2366 sur les services de paiement (DSP2), choisie par HORTIBREIZ pour fournir les services de paiement électronique et réaliser le maniement de fonds effectués par le biais de la Marketplace.

« Services » désigne les services de place de marché en ligne et d’intermédiation entre professionnels proposés par HORTIBREIZ. Les Services fournis aux Vendeurs sont détaillés dans les Conditions Générales d’Adhésion à la Marketplace. Les Services fournis aux Acheteurs sont détaillés dans les Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace.

« Site » désigne le Site internet HORTIBREIZ, accessible à l’adresse www.toutpourlemaraicher.fr

« Utilisateur » désigne indifféremment un Acheteur comme un Visiteur de la Marketplace.

« Vendeur » désigne le professionnel, personne physique ou morale, qui a adhéré aux Services de la Marketplace pour disposer d’une Boutique Vendeur.

« Visiteur » désigne toute personne qui visite notre Site, c’est-à-dire une personne inscrite ou non inscrite à la Marketplace.

2 - Cas de non application de cette Politique de Confidentialité

Cette Politique ne s’applique pas aux traitements de données à caractère personnel que les Vendeurs réalisent sur les Acheteurs.

Dans ce cas de figure, le Vendeur agit en tant que responsable de traitement au sens de loi et il doit vous informer de la façon dont vos Informations seront traitées par lui.

3 - La protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations commerciales, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant. Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (ci–après les « Données Personnelles »). Nous nous engageons à prendre toutes dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de votre vie privée et de vos Données Personnelles, en conformité avec la réglementation en vigueur, et notamment le Règlement UE 2016/679 dit « RGPD ». Le traitement de ces Données Personnelles s’effectue sur la base de votre consentement, d’un contrat vous liant à notre société ou de la réglementation applicable, et dépend aussi de vos choix, notamment en matière de cookies.

4 - Les types de données collectées

a) Au moment de votre enregistrement

SIRET
Nom de la société
Nom et Prénom
Adresse de facturation
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse de livraison
Votre abonnement à notre newsletter

Les Données Personnelles indispensables à l’ouverture d’un compte sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne pourrons pas répondre à votre demande et/ou vous fournir les Produits et services demandés.

b) Les données relatives à l'utilisation du Site et Applications

Lorsque vous achetez en ligne ou naviguez sur notre Site, nous pouvons être amenés à collecter notamment :

des informations relatives à la sélection de Produits concernés ;
des cookies d’informations relatifs à votre comportement de navigation en ligne, à l’historique de navigation sur notre Site, à votre localisation et au détail de vos achats :
- Lors de vos visites sur le Site www.toutpourlemaraicher.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur votre ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de le refuser. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour en refuser l’installation.
- Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du Site. Cependant, le propriétaire du Site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des Sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

5 - Finalités de la collecte de ces données

Nous utilisons vos Données Personnelles pour répondre aux finalités suivantes :

lorsque vous passez commande, nous avons besoin de vos informations de contact, pour traiter votre commande ;
pour optimiser les mesures de sécurité lors de votre navigation sur notre Site ;
pour optimiser notre relation commerciale et pouvoir vous proposer des Produits et offres adaptés et personnalisés à vos centres d’intérêt, et pour adapter la présentation du Site à vos préférences d’affichage ;
pour bénéficier de contenus interactifs sur nos forums (support et assistance en direct aux clients, réponse aux demandes écrites des Utilisateurs) ;
pour vous adresser nos offres, nos Produits, nos actualités et évènements (via la souscription aux newsletters, alertes, invitations et autres publications) lorsque vous y avez préalablement et expressément consenti ;
lors des enquêtes satisfaction client, pour pouvoir prendre en compte votre avis ;
pour vous permettre de bénéficier des programmes fidélités ;
pour nous permettre de réaliser des statistiques et mesures d’audience et de fréquentation.

6 - Durée de conservation de ces données

Nous nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la finalité de chaque traitement.

Nous conserverons les Données Personnelles collectées pendant la durée de la relation commerciale, puis à la cessation de celle-ci, pour quelque cause que ce soit, tant que les prescriptions légales et réglementaires nous y obligent, et ce notamment pour des raisons de garanties ou de gestion comptable.

Les Données Personnelles relatives à la création et à la gestion de l’espace personnel et/ou du compte de l’Utilisateur identifié, sont conservées tant que l’espace personnel et/ou le compte demeurent actifs, tant que vous n’émettez pas le souhait de clôturer celui-ci, et tant que les délais de prescription légale applicables nous y obligent à compter de la cessation d’activité de l’espace personnel ou du compte.

Les Données Personnelles collectées pour l’envoi de communications relatives aux offres, actualités et évènements proposés ou plus généralement les Données Personnelles liées à l’abonnement à nos newsletters, sont conservées pendant la durée de la relation commerciale vos Données Personnelles seront supprimées dans les plus brefs délais à compter de votre demande de désinscription. Dès que nous recevons votre demande de désabonnement, nous procédons à la désactivation de l’envoi des newsletters.

Lors de votre navigation ou connexion sur le Site ou l’application, nous pouvons être amenés, sous réserve de votre consentement, à émettre et déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone ou tablette…) des cookies et témoins de navigation. Ces derniers sont conservés conformément à la réglementation en vigueur pour une durée n’excédant pas treize (13) mois.

7 - Partage de ces données

Les Données Personnelles sont utilisées par notre Société et ne sont destinées qu’aux personnes spécifiquement chargées au sein de la société de l’accomplissement des finalités décrites ci-avant. Les Données Personnelles collectées peuvent également être communiquées à des tiers sous-traitants intervenant dans certaines circonstances spécifiques et aux conditions visées ci-après :

facturation, paiements, enquêtes de satisfaction, campagne d’emailing, organisation de jeux concours, etc. ;
exécution de certaines fonctionnalités du Site : avis clients ;
amélioration de la diffusion de contenus commerciaux ciblés en fonction de vos centres d’intérêt et de la personnalisation de la navigation, du merchandising ;
réalisation de statistiques et analyses d’audience.

En conséquence, certaines de vos Données Personnelles qui sont strictement nécessaires à l’exécution de ces services peuvent être transmises à ces tiers pour les besoins de l’accomplissement de ces prestations uniquement. Nous nous engageons à ne communiquer vos Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance. Nos prestataires doivent se conformer à la réglementation relative aux Données Personnelles en vigueur, à nos règles de confidentialité concernant les Données Personnelles ainsi qu’à nos règles de sécurité. Ils ne sont pas autorisés à les utiliser et partager pour quelque autre fin que ce soit.

8 - Décisions automatisées

Afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience sur le Site lors de votre navigation et de l’utilisation des outils de communication et d’échanges en direct, nous pouvons être amenés à réaliser un profilage ainsi que des prises de décisions automatisées. Nous vous informons que nous pouvons utiliser les informations collectées à votre sujet via des processus automatisés. Sous réserve de l’obtention préalable et expresse de votre consentement, certaines de vos Données Personnelles (tel que par exemple votre historique de navigation sur notre Site) peuvent être utilisées pour les raisons suivantes :

recueillir le consentement préalable des clients, Prospects, Utilisateurs du Site identifiés ou non, avant toute collecte et tout traitement de Données Personnelles ;
effectuer des traitements de Données Personnelles licites, loyales et transparents ;
collecter des Données Personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas en faire de traitement ultérieur qui serait incompatible avec lesdites finalités ;
conserver les Données Personnelles de manière adéquate, pertinente et pour une durée limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données collectées) ;
garantir et veiller à l’exactitude des Données Personnelles, en les tenant à jour et en prenant toute mesure pour que les données inexactes soient rectifiées voire effacées ;
mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées dans le but de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent aux différents traitements ;
imposer à nos sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.) le même niveau de protection des Données Personnelles, que celui que nous nous imposons ;
rarantir l’exercice des droits conférés aux personnes concernées ;
respecter nos obligations relatives aux transferts transfrontaliers de Données Personnelles et les faire respecter par nos sous-traitants ;
identifier les Produits qui seraient le plus susceptibles de vous plaire et de vous les proposer ;
personnaliser votre navigation et vos échanges en direct (support, assistance et conseil en direct à l’Utilisateur du Site) ;
personnaliser les contenus commerciaux afin de vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.

9 - Traitements réalisés par le PSP

HORTIBREIZ sera également amenée à fournir certaines de vos Informations au Prestataire de Service de Paiement de la Marketplace, la société Stripe, Inc., afin de lui permettre de traiter vos Informations dans le cadre de la Gestion du compte de paiement PSP, la gestion du Know Your Customer, la gestion de la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme.

Pour en savoir plus, consulter la Politique de Confidentialité de Stripe, Inc. : https://stripe.com/fr/legal/connect-account

10 - Exercice de vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez des droits suivants :

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour ce type de traitement, en nous écrivant directement à l’adresse suivante : contact@toutpourlemaraicher.fr
Dans cette hypothèse, nous ne pourrons pas vous garantir que les communications et Produits que nous vous proposons seront adaptés à votre profil.
Droit d’accéder et de disposer d’une copie des Données Personnelles que nous détenons, et de savoir comment nous les utilisons.
Droit de demander la correction des Données Personnelles que nous détenons.
Droit de demander la portabilité des Données Personnelles collectées.
Droit de vous opposer au traitement des Données Personnelles collectées.
Droit de demander la suppression de vos Données Personnelles, s’il n’existe aucune raison légale pour laquelle nous devrions ou pourrions les conserver.
Droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage.
Droit de retirer votre consentement au traitement des Données Personnelles à tout moment.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans un délai d’un mois.

Veuillez noter que Nous ne pourrons répondre qu’aux questions ou aux demandes d’exercice des droits qui concernent notre Politique de Confidentialité. Il arrive parfois que nous ne pouvons pas accepter une demande car le droit ne s’applique pas : nous vous l’expliquerons.

En cas de doute, Nous pourrons aussi être amenés à vous demander un justificatif d’identité pour être certain qu’il s’agit bien de vous.

11 - Responsable de traitement - Droit d'introduire une réclamation

Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Monsieur Emmanuel Delcourt

Par courrier : HORTIBREIZ, Service Données Personnelles, Lézevorh, 56 850, Caudan, France

Par courriel : e.delcourt@hortibreiz.fr

Par téléphone : +33 (0)2 97 80 50 80

12 - Lieu de stockage des Informations

Nous privilégions le stockage et l’hébergement de vos Informations au sein de l’Union européenne.

Dans le cas où l’un de nos prestataires, qui nous fournirait des services pour faciliter nos activités, devait traiter certaines de vos Informations en dehors de l’Union européenne, alors nous nous assurerions au préalable que ces prestataires présentent des garanties adéquates conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

13 - Mise à jour de notre politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour notre politique régulièrement. La dernière version est affichée sur notre Site est consultable à tout moment.